ARRETE INTERDISANT CHIENS DE CAT 1 ET 2 A SANARY S/ MER

le maire de Sanary-sur-mer (Var, 83) a signé hier un arrêté interdisant dans sa commune les chiens de catégorie 1 et 2. Les chiens seront systématiquement placés à la fourrière et leur propriétaire verbalisé.
Faites vite circuler, les chiens de catégorie 1 et 2 vont être euthanasiés à tout va même s'ils sont tenus en laisse, muselés et tout et tout, c'est dégueulasse...

Un maire interdit les chiens dangereux après l'attaque de deux personnes
SANARY-SUR-MER (Var), 18 jan 2005 (AFP) - Le maire de Sanary-sur-mer a signé lundi un arrêté interdisant dans sa commune les chiens d'attaque après l'agression dont une fillette de 4 ans et sa mère ont été victimes par un rottweiler dimanche, a-t-on appris mardi auprès de l'élu.
"J'ai pris lundi un arrêté interdisant dans la commune les chiens de catégorie 1 et 2. Les animaux concernés seront systématiquement placés à la fourrière et leur propriétaire verbalisé", a indiqué Ferdinand Bernhard,
le maire UDF, joint par téléphone.
"Cet arrêté sera sans doute attaqué et jugé illégal, mais je l'ai pris pour ouvrir le débat. Je suis responsable de la sécurité de mes concitoyens et de plus, rien ne justifie que l'on laisse de tels chiens en liberté", a ajouté M. Bernhard.
La petite fille, Léa, avait été attaquée dimanche après-midi dans une cité de Sanary par un rottweiler qui lui a infligé des morsures multiples provoquant notamment une fracture du tibia.
Intervenant rapidement, la mère avait réussi à placer sa fille en sécurité mais souffre également de morsures profondes, aux bras et aux jambes.
Ayant subi un "profond choc psychologique", selon le maire, la fillette était toujours hospitalisée mardi.
Le chien, un puissant rottweiler, était en règle, vacciné et tatoué. Placé à la fourrière, il sera euthanasié, a-t-on appris de source policière.
Sa propriétaire, placée en garde à vue jusqu'à mardi matin, est convoquée le 8 mars devant le tribunal correctionnel de Toulon où elle devra répondre des infractions de manquement à la prudence et de blessure involontaire.

Ci-dessous une bonne nouvelle concernant l'arrête du maire de Sanary relatif aux chiens de 1ère et 2ème catégorie.
La SPA avait également déposé un recours et une requête en référé suspension dont l'audience est fixée au 15 mars. C'est une victoire de la protection animale.
;-) Amitiés
Marie-Lou

-----Message d'origine-----
Objet : AFP-MAIL : Violence-animaux-collectivités-justice

Violence-animaux-collectivités-justice
Un arrêté anti-chiens dangereux suspendu par la justice
administrative

NICE, 3 mars 2005 (AFP) - Un arrêté municipal du maire de Sanary-sur-Mer (Var) interdisant les chiens dangereux dans sa commune a été suspendu jeudi par le tribunal administratif de Nice saisi en référé par la fondation "Trente millions d'amis", a-t-on appris auprès de l'avocat de
la Fondation.
"Cette ordonnance de référé suspension est un succès", s'est félicité Me Patrice Grillon, du barreau de Paris, estimant que cette décision "est de nature à mettre un frein aux velléités d'autres maires qui voudraient établir le même type d'arrêté".
Un examen au fond du dossier devrait avoir lieu prochainement, a-t-on indiqué de même source.
Ferdinand Bernard, maire UDF de Sanary, avait pris la décision d'interdire les chiens de catégorie 1 et 2, après l'agression d'une fillette de quatre ans et de sa mère par un rottweiler en janvier dernier. "Cet arrêté sera sans doute jugé illégal mais je l'ai pris pour ouvrir le débat", avait alors déclaré le maire.
"Trente millions d'amis" avait alors déposé un recours devant le tribunal administratif de Nice notamment pour "excès de pouvoir" et "défaut de base légale" demandant l'annulation de l'arrêté municipal.
Elle avait assorti son recours d'une requête en référé suspension.

Je trouve que c'est une bonne nouvelle.
Au moins une bonne action de la justice...

On dirait bien que certaines personnes n'ont pas intérêt à ce que les choses
s'arrangent dans la légalité... La ficelle est un peu grosse !!! A qui
profite le crime ?

Pour ceux qui prennent le train en marche, tout l'historique sur
http://www.rezoo-animalier.org/coupsdeg/sanary/sanary.htm

Le RéZoo Animalier

Gérard SANGAY
Président-fondateur
Vice président de La Gatine
http://www.rezoo-animalier.org <http://www.rezoo-animalier.org/>
rezoo.animalier@wanadoo.fr